Protection des Droits de Propriété Intellectuelle

Protection Propriété Intellectuelle

Pour une gestion efficace des droits de propriété intellectuelle, nous assurons pour le compte de nos partenaires potentiels :

  • l'enregistrement conformément à l'Accord de Bangui créant l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) de leurs titres : brevets d’invention, marques de produits et de services, dessins et modèles industriels, indications géographiques, contrats de licence ;
  • la sécurisation des échanges d’informations sensibles par des accords de confidentialité ;
  • la veille et la surveillance des titres enregistrés, des marchés et des concurrents ;
  • les interventions en douane pour détecter les produits contrefaits ;
  • la représentation des partenaires suite à la délivrance d’un pouvoir au C.I.A.C. dans les actions en contrefaçon pour faire respecter leurs droits.

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